Conditions Générales de Vente (CGV)
Bréti’Vap – Le Cercle de la Vap Bréti
SIRET : 89923203700015 | SARL Siège social : 3 bis avenue de Verdun, 85470 Brétignolles-sur-Mer
Téléphone : 02 51 96 71 63
Gérant : M. RIMBAULT Grégory
1 – Présentation de l’entreprise
Le site Internet www.lecercledelavap-breti.fr est édité par la société Bréti’Vap, SARL au capital social de 2000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 89923203700015, dont le siège social est situé 3 bis avenue de Verdun, 85470 Brétignolles-sur-Mer. Le site internet « Le Cercle de la Vap Bréti »et la boutique Le Cercle de la Vap à Brétignolles sur Mer sont gérés par M. RIMBAULT Grégory.
2 – Produits
2.1 Description
Les produits et services offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.lecercledelavap-breti.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Le Cercle de la Vap Brait informera le Client par mail ou téléphone dès réception de l’information de ses fournisseurs. Les produits concernés pourront être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
2.2 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (illustrations, textes, marques, images, vidéos) est la propriété exclusive de Bréti’Vap. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable. La création de liens hypertextes vers le site est également soumise à accord préalable.
2.3 Présentation et conformité des produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Des différences entre le produit réel et son image peuvent exister selon les écrans. Les photographies, illustrations et textes sont fournis au mieux pour informer le Client. La responsabilité de Bréti’Vap ne peut être engagée si ces écarts n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit. Tous les produits respectent la législation française et européenne en vigueur. Le Cercle de la Vap Bréti ne peut être tenu responsable d’une éventuelle non-conformité avec la législation du pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier les règles locales d’importation ou d’utilisation.
2.4 Produits au CBD
Les produits au CBD sont principalement BIO et d’une grande qualité. Tous nos produits respectent la législation française concernant le taux légal de THC (inférieur à 0,3 %). Nous nous fournissons exclusivement en France, principalement auprès de petits producteurs, afin de garantir une qualité exemplaire. Chaque produit dispose d’une analyse laboratoire française. Les fleurs de CBD et résine ne sont pas destiné à être fumé.
2.5 Précautions d’emploi
La vente de tous produits de cigarette électronique ou du CBD est strictement interdite aux mineurs, non recommandé au femme enceinte et allaitante. La date de naissance est demandée lors de l’accès au site. Les produits sont destinés à un usage conforme aux instructions et recommandations fournies. Il appartient au Client de respecter les précautions d’emploi indiquées.
2.6 Garantie du matériel
Tout kit ou batterie seul est garanti 3 mois, hors casse, mauvaise utilisation ou modification. Le retour se fera à la charge de l’acheteur et le produit sera remplacé à l’identique ou par un produit similaire après vérification par un membre de l’équipe du Cercle de la Vap Bréti. Aucun remboursement ne sera effectué, seul un échange est possible. Les pods et puff ne sont pas garantie. Il n’y a pas de garantie sur les pods, puffs, ou résistances.
3 – Prix, paiement et compte client
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne pourra être effectuée avant réception des sommes dues.
3.2 Compte client
Le Client peut commander en mode commande rapide ou en créant un compte client gratuit. La création d’un compte donne accès à une carte de fidélité, des offres promotionnelles, coupons de réduction, et permet de consulter l’historique des commandes. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement. Il doit être majeur (18 ans minimum) et avoir la capacité juridique. Les achats professionnels ne sont pas possibles via le site. Les professionnels doivent contacter Le Cercle de la Vap Bréti directement.
4 – Livraison et réception
Le Cercle de la Vap Bréti livre en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne. Les frais et délais sont précisés lors de la commande.
Réception
Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits lors de la réception ou retrait. Toute réserve en cas de détérioration, avarie, manquant ou retard doit être formulée clairement sur le bon de livraison. Les réclamations pour vices apparents ou non-conformité doivent être adressées par mail dans les 3 jours suivant la livraison, avec justificatifs (photos, copie de la réclamation au transporteur, etc.). En cas de blocage ou saisie en douane pour commandes internationales, Le Cercle de la Vap Bréti ne pourra être tenu responsable ni indemniser.
5 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Exceptions au droit de rétractation
Ne sont pas repris ni remboursés :
• les drips tips (pour raisons d’hygiène), • les produits susceptibles de se détériorer rapidement (fleurs, résines CBD, gummies), • les produits ouverts et entamés, • les e-liquides ouverts, • les commandes personnalisées.
6 – Garanties légales
Afin d’éviter tout désagrément, Le Cercle de la Vap Bréti vérifie la conformité des produits avant expédition.
Garantie légale de conformité
Les défauts survenant après la délivrance et dus à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Le Cercle de la Vap Bréti peut refuser la garantie en cas de dommages postérieurs à l’achat ou d’incompatibilité entre produits. L’acheteur bénéficie de la présomption que les défauts apparus dans les 24 mois existaient à la livraison (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur peut toutefois démontrer que le défaut n’existait pas lors de la délivrance. Les produits concernés sont : chargeurs, batteries, box mods, e-liquides avec DDM, résistances scellées, etc. En cas de défaut, l’acheteur choisit réparation ou remplacement, sauf coût disproportionné. Si ces solutions sont impossibles, il peut rendre le bien et obtenir un remboursement ou garder le bien et obtenir une réduction.
Garantie des vices cachés
Le Client dénonçant un vice caché doit prouver : • que le vice existait avant la vente, • que le produit a été utilisé conformément, • que le vice n’est pas lié à l’usure normale.
7 – Responsabilité
Le Cercle de la Vap Bréti n’est pas fabricant des produits. La responsabilité du fabricant est seule engagée en cas de défaut. Le vendeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des problèmes liés à Internet (perte de données, virus, coupure, etc.). L’utilisation des produits est sous la pleine responsabilité du Client, notamment concernant les composants comme le Propylène Glycol ou la Glycérine Végétale. Pour les produits CBD, Le Cercle de la Vap Bréti garantit leur conformité à la législation française (analyse laboratoire, taux THC < 0,3 %). Cependant, il ne garantit pas les effets recherchés par le Client ni la conformité dans le pays de livraison.
8 – Données personnelles & cookies
Le Cercle de la Vap Bréti respecte la vie privée de ses Clients conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client, et l’envoi d’offres commerciales (si consentement donné). Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation, mesurer l’audience et personnaliser le contenu. Le Client peut gérer ses préférences à tout moment. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité de ses données. Pour exercer ses droits, contacter : lecercledelavap@gmail.com Une politique complète de confidentialité est disponible sur le site.
9 – Force majeure
Le Cercle de la Vap Bréti ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (incendie, grève, pandémie, blocage, etc.). En cas de force majeure, l’exécution est suspendue. Si elle dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive du Le Cercle de la Vap Bréti ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.
11 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Cercle de la Vap Bréti se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication en ligne. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.
12 – Clause spécifique CBD
Les produits à base de CBD respectent la réglementation française avec un taux de THC inférieur à 0,3 %. Il revient au Client de vérifier la législation dans son pays, notamment pour les commandes internationales. Le Cercle de la Vap Bréti ne sera pas responsable en cas de blocage ou saisie par les autorités locales.
13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
14 – Mention obligatoires à destinations des clients consommateurs
En application de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-12 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par al garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période courte à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure a la demande d’intervention
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil alinéa 1
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.